Le couplage des salaires et l'indexation dans le régime transitoire 2022-2023

Le principe de l’indexation du CCT a toujours été d’indexer les échelles barémiques et de donner à un employé qui est payé au-dessus du barème uniquement le droit au montant forfaitaire de l’index sur son salaire barémique, sauf si d'autres pratiques s'appliquent au niveau de l'entreprise.

En 2022, un certain nombre d'employés pourraient gagner un petit peu plus ou bien plus que le barème, mais il y a aussi des employés qui pourraient passer du salaire barémique actuel de 12,92€ à la nouvelle classification de catégorie 1 en raison de la nouvelle classification des fonctions.

Le principe : un employé doit recevoir l’indexation sur son salaire barémique actuel (du 31/12/2022).

Quelques exemples :

1. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 12,92€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 1 : il garde son salaire actuel (la classification ne peut pas entraîner une réduction du salaire) et doit recevoir 12,92€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€. Son nouveau salaire s’élève donc à 14,336€ (le salaire barémique est de 13,85€).

2. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 13€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 1 ou 2 : il doit recevoir 13€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€ comme montant d’indexation forfaitaire cf. indexation du CCT, à savoir 14,416€.

3. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 13€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 3 : il doit recevoir 13€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€. Ce montant étant inférieur au nouveau salaire barémique de catégorie 3, le salaire obtenu doit être porté à 14,5025€, à savoir le nouveau salaire sectoriel minimum pour cette classe.

4. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 13€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 4 : il doit recevoir 13€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€. Ce montant étant inférieur au nouveau salaire barémique de catégorie 4, le salaire obtenu doit être porté à 14,6690€.

5. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 16,92€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 1 : il doit recevoir 16,92€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€, à savoir 18,336€.

6. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 16,92€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 2 : il doit recevoir 16,92€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€, à savoir 18,336€.

7. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 16,92€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 3 : il doit recevoir 16,92€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€, à savoir 18,336€. Ce montant étant supérieur au nouveau salaire barémique de catégorie 3, aucun autre ajustement ne doit être effectué ici.

8. Un chauffeur ayant actuellement un salaire horaire brut de 16,92€ conformément à sa fonction, mais qui, dans la nouvelle classification, se retrouve en catégorie 4 : il doit recevoir 16,92€ + indexation sur 12,92€, soit 1,416€, ce qui donne un nouveau salaire de 18,336€. Ce montant étant supérieur au nouveau salaire barémique de catégorie 4, aucun autre ajustement ne doit être effectué ici.

9. Le salaire actuel est de 13,50€, l’entreprise indexe à 100%, ce qui donne 14,9796€. Il entre en catégorie 3 (salaire barémique de catégorie 3 = 14,5025€). Il continue à être rémunéré à son salaire indexé actuel (au-dessus de l’échelle barémique).

10. Cas d’un employeur payant un supplément en plus du barème. Exemple : tous ses chauffeurs de + 15 tonnes reçoivent le salaire barémique de 12,92€ et ses chauffeurs ADR reçoivent un supplément/prime individuel de 1€ par heure. Le supplément de 1€ ne doit pas être indexé (sauf s’il s’agit d’une coutume au niveau de l’entreprise) et doit être gardé comme supplément individuel s’il s’agit d’un droit acquis.